risque couvert par le plan de protection B

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • risque couvert par le plan de protection B (masculine noun)

    CONT: Les risques couverts par le plan de protection B comprennent tous les risques prévus par la Loi [sur la responsabilité nucléaire], à l'exception des risques couverts par le plan de protection A.
    OBS: Les risques couverts par le plan de protection A comprennent les blessures corporelles et les dommages aux biens mentionnés dans la police de l'assureur, d'après laquelle les dommages causés par les émissions normales sont exclus.

anglais
  • coverage B risk (correct)

    CONT: Coverage B risks comprise all risks under the [Nuclear Liability] Act except Coverage A risks.
    OBS: Coverage A risks include bodily injury and property damage specified in the insurer's policy form which excludes damages caused by normal emissions.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Centrales nucléaires

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-36e260d6e5b0e2b9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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