litigieux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • litigieux (correct,adjective)

    OBS: [...] faits non contentieux [...].
    OBS: litigieux : 1. Se dit du droit ou des intérêts en litige (possession ou propriété litigieuse) [...] 2. Se dit aussi, plus concrètement, de l'objet matériel en litige (meuble, terrain litigieux).

  • synonyme : contentieux (correct,adjective)
anglais
  • contentious (correct,adjective)

    OBS: ... facts which are not contentious...

espagnol
  • contencioso (correct,adjective)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Se dit des questions qui sont ou qui peuvent être l'objet d'une discussion devant les tribunaux.
anglais
Contested.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la preuve

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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