plan d'urgence

CONT: Dans la réglementation des installations nucléaires, lorsqu'une demande d'approbation de site et de permis de construction lui est adressée, la CCEA examine normalement le principe du système proposé. Cette autorisation est accordée après examen des renseignements suivants : la conception et les plans de construction; l'évaluation des répercussions sur l'environnement; les méthodes générales d'exploitation; les plans de contrôle, d'urgence et de déclassement.
CONT: [...] une situation ou un événement nécessitant la mise en oeuvre d'un plan d'urgence conformément au permis [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

CONT: Site and construction approval is contingent upon submission and review of an application containing such information as design and construction plans, an assessment of environmental impacts, general operating procedures, and monitoring, contingency and decommissioning plans.
CONT: ... a situation or event that requires the implementation of a contingency plan in accordance with the licence ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]