numéro de licence de taxe de vente provinciale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • numéro de licence de taxe de vente provinciale (masculine noun)

    OBS: Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

anglais
  • provincial sales tax licence number

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marchés publics

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-370361a7d26e0cb8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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