Projet d'intégration du système judiciaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Projet d'intégration du système judiciaire CA

    OBS: Projet mené par le gouvernement de l'Ontario.
    OBS: Source : ONTERM - Banque de terminologie du gouvernement de l'Ontario.

anglais
  • Integrated Justice Project CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organisation de la profession (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-37163fd21d73d510/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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