population carcérale inscrite au registre

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • population carcérale inscrite au registre (correct,feminine noun)

    OBS: Font partie de cette population les détenus sous responsabilité fédérale incarcérés dans un établissement provincial et les détenus sous responsabilité provinciale incarcérés dans un établissement fédéral aux termes d'ententes fédérale-provinciales d'échange de services. Cela comprend également les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté ou qui bénéficient d'une permission de sortir ou d'un placement à l'extérieur.

anglais
  • on-register offender population (correct)

    OBS: This population includes federal offenders incarcerated in provincial institutions, and provincial offenders incarcerated in federal institutions under federal/provincial exchange-of-service agreements. It also includes offenders on federal day parole, temporary absence, or work release.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration pénitentiaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-374ac98214349e3d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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