Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes et Mémoires d'Entente)

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Désignations

français
  • Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes et Mémoires d'Entente) (correct,masculine noun,intergovernmental)

    OBS: New Dehli, le 4 décembre 1998. En vigueur le 4 décembre 1998.

anglais
  • Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of India amending the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with Annexes and Memorandum of Understanding) (correct,intergovernmental)

    OBS: New Delhy, December 4, 1998. In force December 4, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport aérien

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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