organisme d'enquête factuelle

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • organisme d'enquête factuelle (correct,masculine noun)

    OBS: Par analogie à ""fact-finding board"" = ""commission d'enquête factuelle"".

  • synonyme : organisme d'enquête (correct,masculine noun)
anglais
  • fact finding body (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A body occupied in determining the realities of a particular case, situation, or relationship; often an impartial body appointed by a government agency to investigate a labor dispute.

Classement

Collections

Domaines

  • Comités et commissions (Admin.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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