comité d'orientation

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Désignations

français
  • comité d'orientation (correct,masculine noun)

    CONT: Tout employeur qui relève de la compétence fédérale et compte 300 employés ou plus est tenu de constituer un comité d'orientation. Ce comité étudie les enjeux qui, de par leur nature, ne peuvent être pris en charge par les comités locaux en matière de santé et de sécurité au travail. Un comité d'orientation peut également assurer l'uniformité entre les lieux de travail.
    OBS: comité d'orientation : désignation en usage dans le Code canadien du travail.

  • synonyme : comité des politiques (correct,masculine noun)
  • synonyme : comité chargé des politiques (correct,masculine noun)
anglais
  • policy committee (correct,noun)

    CONT: A policy committee is required for federally regulated employers with 300 employees or more. They address issues that, because of their nature, cannot be dealt with by the local work place health and safety committees. A policy committee can also ensure consistency across work sites.
    OBS: policy committee: designation in use in the Canada Labour Code.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comités et commissions (Admin.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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