Déclaration de revenus des particuliers pour 1996 et les années suivantes - Cotisations excédentaires à des REEE

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Déclaration de revenus des particuliers pour 1996 et les années suivantes - Cotisations excédentaires à des REEE CA

    OBS: Publication numéro T1E-OVP F de Revenu Canada.

anglais
  • Individual Income Tax Return for RESP Overcontributions for 1996 and Future Years CA

    OBS: Publication number T1E-OVP E of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-388ba3d5a7295615/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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