fonds commun de créances

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • fonds commun de créances (correct,masculine noun)

    CONT: Parmi les divers types de structure d'accueil, on trouve la fiducie de titrisation (securitization trust) et le groupement de créances ou fonds commun de créances (pool of receivables).
    OBS: En France, le seul type de structure d'accueil actuellement autorisé par le législateur est le fonds commun de créances (FCC), juridiquement assimilable au fonds commun de placement, adapté pour les nécessités de la titrisation des créances.

  • FCC abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • pool of receivables (correct)

    CONT: The securization of receivables consists in the sale of a pool of receivables to a dedicated vehicle that finances this purchase by issuing securities on the market.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Banque

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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