autorisation pour travaux d'exploration à impacts

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • autorisation pour travaux d'exploration à impacts (correct,feminine noun)

    CONT: Une nouvelle autorisation a été introduite dans la «Loi sur les mines» pour la réalisation des travaux d'exploration à impacts sur le milieu de vie, déterminés dans le Règlement sur les mines. Ainsi, [...] le titulaire de claim doit détenir une autorisation pour travaux d'exploration à impacts (ATI) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour la réalisation de ces travaux.

  • ATI abrév. (correct,feminine noun)
anglais
  • authorization for impact-causing exploration work (correct)
  • synonyme : authorization of impact-causing exploration work (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit minier

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-38eccc4916dad845/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data