Livre blanc sur la fiscalité des particuliers

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Livre blanc sur la fiscalité des particuliers CA

    OBS: Auteur : Ministère des finances. Information retrouvée dans la base de données DOBIS.

anglais
  • White Paper on the Personal Tax and Transfer Systems CA

    OBS: Author: Ministère des finances. Information found in the DOBIS data base.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3907ce43b2b766be/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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