Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

anglais
  • Special Economic Measures (Russia) Regulations (correct,plural)

    OBS: Pursuant to the Special Economic Measures Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Coopération et développement économiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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