tronquer un document

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • tronquer un document (correct)

    CONT: Nul ne peut, dans l'intention d'entraver le droit d'accès prévu par la [Loi sur l'accès à l'information] : a) détruire, tronquer ou modifier un document [...]

anglais
  • mutilate a record (correct)

    CONT: No person shall, with intent to deny a right of access under [the Access to Information] Act, (a) destroy, mutilate or alter a record ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion des documents (Gestion)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-396b340cf6a0a97c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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