Politique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet

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Désignations

français
  • Politique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet (correct,feminine noun)

    OBS: Cette politique présente des mesures de sécurité que l'on doit appliquer afin d'empêcher la divulgation des documents confidentiels du Cabinet à des personnes non autorisées. Elle remplace toutes les instructions de sécurité précédemment émises par le [Bureau du Conseil privé (BCP)], dont le document intitulé «La sécurité des dossiers, des documents et des réunions du Cabinet» distribué aux sous-ministres et aux chefs d'organismes en octobre 1998.

anglais
  • Policy on the Security of Cabinet Confidences (correct)

    OBS: This policy describes the security measures that must be applied in order to protect Cabinet confidences from disclosure to unauthorized individuals. It replaces all security instructions previously issued by [the Privy Council Office (PCO)], including the document entitled ""Security of Cabinet Confidences, Documents and Meetings"" which was provided to Deputy Ministers and Agency Heads in October 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-39750b602c95fe72/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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