site de gestion des résidus d'uranium sans permis

CONT: À la suite de sa réunion des 12 et 13 décembre 2001, la Commission a accordé des exemptions temporaires à l'égard de l'exigence de détenir un permis aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements aux sites de gestion des résidus d'uranium sans permis au Canada pour que le processus d'autorisation puisse être complété [...]

CONT: Following its meeting on December 12 and 13, 2001, the Commission granted temporary exemptions from the licensing requirements of the Nuclear Safety and Control Act (NSCA) and regulations to unlicensed uranium tailings management sites in Canada to allow the licensing processes to be completed (reference: Minutes of CNSC Meeting held December 13 and 14, 2001, Annex B).