Liste intérieure finale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Liste intérieure finale (correct,feminine noun)
  • synonyme : LIS finale (correct,feminine noun)
anglais
  • Final Domestic Substances List (correct)
  • synonyme : Final DSL (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Liste intérieure des substances qui, conformément à l'article 25(4) de la LCPE, devra être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en 1990.
anglais
The DSL as required by CEPA subsection 25(4), to be published in Canada Gazette II in 1990.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit commercial

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-39aafc70de77249f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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