taux de droit ad valorem

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • taux de droit ad valorem (correct,masculine noun)

    CONT: [...] un droit ad valorem dépend de la valeur d'une marchandise. Dans ce système, la valeur en douane est multipliée par un taux de droit ad valorem (par exemple 5 pour cent) pour calculer le montant du droit exigible sur un article importé.

anglais
  • ad valorem duty rate (correct,noun)

    CONT: ... an ad valorem duty depends on the value of a good. Under this system, the customs valuation is multiplied by an ad valorem rate of duty (e.g. 5 per cent) in order to arrive at the amount of duty payable on an imported item.

  • synonyme : ad valorem tariff rate (correct,noun)
  • synonyme : ad valorem rate of duty (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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