Accord relatif au commerce des aéronefs civils

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord relatif au commerce des aéronefs civils INT

    OBS: L'Accord sur le commerce des aéronefs civils prévoit la suppression des droits d'importation perçus sur tous les aéronefs, autres que les aéronefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits visés : les moteurs d'aéronefs civils, leurs parties et pièces et leurs composants, tous les composants et sous-ensembles d'aéronefs civils, ainsi que les simulateurs de vol, leurs parties et pièces et leurs composants.
    OBS: Accord relatif au commerce des aéronefs civils : titre officiel.
    OBS: Accord sur le commerce des aéronefs civils : titre d'usage.

  • synonyme : Accord sur le commerce des aéronefs civils INT
anglais
  • Agreement on Trade in Civil Aircraft INT

    OBS: The Agreement on Trade in Civil Aircraft eliminates import duties on all aircraft, other than military aircraft, as well as on all other products covered by the agreement — civil aircraft engines and their parts and components, all components and sub-assemblies of civil aircraft, and flight simulators and their parts and components.

  • synonyme : Civil Aircraft Agreement INT
  • synonyme : Aircraft Agreement INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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