Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada (correct,feminine noun)

    OBS: Industrie Canada. Cette direction s'occupe de l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Le Programme FPEC est un programme de partage des pertes qui donne accès à des prêts permettant la création et l'expansion des petites entreprises au Canada. Le 1er avril 2002, le Projet pilote de location-acquisition a été ajouté au Programme. Les prêts sont directement consentis par des prêteurs du secteur privé et les baux sont accordés par les locateurs participants. Les principales activités comprennent l'enregistrement des prêts consentis par les prêteurs et des baux accordés par les locateurs, l'examen et le rajustement des réclamations pour pertes, et l'interprétation de la réglementation relative au Programme.

  • synonyme : Direction du Programme de FPEC (correct,feminine noun)
anglais
  • Canada Small Business Financing Program Directorate (correct)

    OBS: Industry Canada. This directorate is responsible for the administration of the Canada Small Business Financing Act. The CSBF program is a loss-sharing program that facilitates access to loans for establishing and expanding small businesses in Canada. On April 1, 2002, the Capital Leasing Pilot Project was added to the program. The loans are made directly by private sector lenders and the leases are issued by participating lessors. Key activities include the registration of loans and leases made by lenders and lessors, the review and adjustment of claims for loss, and the interpretation of the program legislation.

  • synonyme : CSBF Program Directorate (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Finances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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