bien immeuble

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • bien immeuble (correct,masculine noun)

    OBS: Tels que terrain ou bâtiment.
    OBS: «bien immeuble» : Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.
    CONT: Immobilisations (immeubles). Sous réserve du paragraphe 211(1), le présent article ne s'applique pas aux biens acquis par l'inscrit qui est un particulier [...]

  • synonyme : immobilisation (immeuble) (feminine noun)
anglais
  • capital real property (correct)

    OBS: For example, land and buildings.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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