Notes explicatives sur les propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Notes explicatives sur les propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu CA

    OBS: Finances Canada, Ottawa, 2004.

anglais
  • Explanatory Notes to Legislative Proposals and Draft Regulations Relating to Income Tax CA

    OBS: Finance Canada, Ottawa, 2004.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3b5f5f24d880ea90/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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