Groupe de travail plénier chargé d'élaborer une convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Groupe de travail plénier chargé d'élaborer une convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (masculine noun)
anglais
  • Working Group of the Whole for the elaboration of a convention on the law of the non-navigational uses of international watercourses
espagnol
  • Grupo de Trabajo Plenario encargado de la elaboración de una convención sobre el derecho de los usos de los cursos de agua internacionales para fines distintos de la navegación (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits et libertés

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3b642c1fce04fc38/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data