mémoire au Cabinet

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • mémoire au Cabinet CA

    OBS: Malgré le fait que l'expression «mémoire au Cabinet» ait été adoptée dans la fonction publique, «mémoire présenté au Cabinet» est plus conforme à l'usage administratif en langue française.
    CONT: Le mémoire au Cabinet permet au ministre de décrire le contexte particulier d'une politique, d'exposer les problèmes inhérents à la situation en cours et de recommander des solutions.

  • synonyme : mémoire présenté au Cabinet (correct,see observation,masculine noun)
  • MC abrév. CA
anglais
  • Memorandum to Cabinet CA

    OBS: Erroneously called a ""Cabinet document"" which is the opposite : a document from the Cabinet.

  • MC abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Mémoire en provenance d'un ministère et adressé au Cabinet en vue de proposer de nouvelles mesures à adopter ou d'exposer des modalités de modification ou d'annulation de mesures actuellement en vigueur.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3b83b1903f451229/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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