Décret sur la pension dans les zones de service spécial

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret sur la pension dans les zones de service spécial (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur les pensions.

  • synonyme : Décret concernant la pension dans les zones de service spécial déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
anglais
  • Special Duty Area Pension Order (correct)

    OBS: Pursuant to the Pension Act.

  • synonyme : Order Respecting Special Duty Area Pension déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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