Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

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Désignations

français
  • Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs (feminine noun)

    OBS: Source : Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

anglais
  • Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionnaires

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3bb5f53ab29dd76b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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