régime dont l'enregistrement est annulé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • régime dont l'enregistrement est annulé (correct,masculine noun)

    OBS: S'applique aux régimes de pension, d'épargne-retraite.
    OBS: Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 204(f).
    OBS: Bien que le terme ""enregistrement"" soit employé dans la Loi, il faudrait utiliser ""agrément"".

  • synonyme : régime annulé (correct,masculine noun)
  • synonyme : régime dont l'agrément est retiré
anglais
  • revoked plan (correct)

    OBS: Source: Income Tax Act, S. 204(f).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3bd87a2f4397d70d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data