excédent dévolu

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • excédent dévolu (masculine noun)

    OBS: L'excédent est dévolu : a) dans le cas d'un candidat soutenu par un parti enregistré, au parti ou à une association de circonscription du parti dans sa circonscription [...]

anglais
  • surplus transferred (correct)

    CONT: Surplus electoral funds must be transferred (a) in the case of a candidate who was endorsed by a registered party, to the registered party or to an electoral district association of that registered party in the candidate's electoral district ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Finances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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