garde physique conjointe

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • garde physique conjointe (correct,feminine noun,standardized)

    OBS: garde physique conjointe : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • joint physical custody (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Système au sein duquel l'enfant réside pendant des périodes relativement égales avec chacun des parents.
anglais
An arrangement in which children spend roughly equal amounts of time residing with each parent.

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3bfa1e4809010dda/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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