non connexe

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • non connexe

    CONT: l'utilisation (de renseignements) à des fins administratives non connexes (...)
    OBS: Source : Loi canadienne sur les droits de la personne, 52(2).

anglais
  • non-derivative

    CONT: information ... made available for use for any non-derivative use for an administrative purpose ....

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration publique (Généralités)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3c23bed96bbbfa0b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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