terre transférée au fédéral

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Désignations

français
  • terre transférée au fédéral (feminine noun)

    OBS: Équivalents obtenus auprès du directeur des terres, ministère des Énergies et ressources, gouv. du Québec (Québec).

  • synonyme : terre provinciale transférée au fédéral (feminine noun)
anglais
  • provincial crown reserve

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Aménagement du territoire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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