accessoire de prime

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • accessoire de prime (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: accessoire de prime : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

anglais
  • premium incidental fees (proposal)
  • synonyme : premium incidental fee (proposal)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Somme ajoutée à la prime nette et destinée à couvrir certains frais de l'entreprise d'assurance sous des dénominations telles que: frais de gestion, de répertoire, coût d'établissement de la police ou de l'avenant.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3c5476ab284f0ff8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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