technique utile

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • technique utile (correct,feminine noun)

    CONT: Les brevets accordent à l'inventeur d'une technique utile - un produit ou processus mécanique ou chimique - le droit exclusif de reproduire ou d'exploiter l'invention brevetée pendant une durée déterminée, typiquement de vingt ans à partir de la date d'inscription du brevet.

anglais
  • useful art (correct)

    CONT: Patents were limited to ""any new and useful art, machine, manufacture or composition of matter, or any new and useful improvement on any art, machine, manufacture or composition of matter.""

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3c59200b46f891b1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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