participation secondaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • participation secondaire (feminine noun)

    OBS: Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor, Gestion des biens immobiliers

anglais
  • secondary interest

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
(...) une participation détenue en vertu d'un protocole d'entente qui soumet à un ministère l'administration et le contrôle d'un bien immobilier qui est administré et contrôlé par un autre organisme gardien et qui est consigné au répertoire.
anglais
... an interest held by virtue of a Memorandum of Understanding which gives a custodian organization administration and control over a real property which already is under the administration and control of another custodian organization and which is recorded in the Directory.

Classement

Collections

Domaines

  • Immobilier

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3ca69c3f9ded7562/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data