service civil de guerre

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • service civil de guerre (correct,masculine noun)

    CONT: Le gouverneur en conseil peut établir des règlements [...] spécifiant le service dans des organisations internationales qui peut être compté par un contributeur à titre de service ayant fait l'objet d'un choix ainsi que les divers genres de service civil de guerre qui peuvent être comptés par un contributeur comme service ayant fait l'objet d'un choix, [...] (Loi sur la pension de la Fonction publique).

anglais
  • civilian war service (correct)

    CONT: The Governor in council may make regulations ... specifying the international organizations service with which may be counted by a contributor as elective service and the kinds of civilian war service that may be counted by a contributor as elective service ... (Public Service Superannuation Act).

  • CWS abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité sociale et assurance-emploi

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3cb6c8fc64543cbe/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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