prix d'acquisition

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • prix d'acquisition (correct,masculine noun)

    CONT: Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles, telles que la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] sur les produits), ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d'achats en grande quantité ou à prix réduit, mais exclut les intérêts ou les services qui viennent s'ajouter en cas d'octroit d'un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiements dans le délai convenu.
    OBS: En principe, le prix d'acquisition d'un actif obtenu à titre onéreux correspond au prix convenu entre les parties, ce qui constitue une reconnaissance de l'autonomie de la volonté des parties.

anglais
  • purchaser's price (correct)

    CONT: At the time of purchase, the purchaser's price is the price the purchaser actually pays for the products; including any taxes less subsidies on the products (but excluding deductible taxes like VAT [Value Added Tax] on the products); including any transport charges paid separately by the purchaser to take delivery at the required time and place; after deductions for any discounts for the bulk or off-peak -purchasers from standard prices or charges; excluding interest or services charges added under credit arrangements; excluding any extra charges incurred as a result of failing to pay within the period stated at the time the purchases were made.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité nationale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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