exonérer d'imposition

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • exonérer d'imposition
  • synonyme : exonérer d'impôt
  • synonyme : immuniser de l'impôt
anglais
  • exempt from tax (correct,verb)
  • synonyme : exempt for tax (verb)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit fiscal

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3cdd31bb7d084df4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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