organisme débiteur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • organisme débiteur (correct,masculine noun)

    CONT: Les ministères créanciers ont besoin de lignes de codage distinctes pour identifier les types suivants d'opérations externes : les opérations ayant comme organisme débiteur une société d'État. Ces opérations sont considérées comme des opérations externes et doivent être codées aux articles courants 13 ou 14, et non à l'article courant 16; [...]

anglais
  • debtor organization (correct)

    CONT: The creditor departments will need separate lines of coding to identify the following types of external transactions; transactions where the debtor organization is a Crown corporation. In this case, the transaction is an external transaction and should be coded to standard objects 13 or 14, not to standard object 16; ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité publique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3ce05352661ebcf0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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