avenant

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • avenant (correct,masculine noun)
  • synonyme : convention supplémentaire (feminine noun)
  • synonyme : accord supplémentaire (masculine noun)
  • synonyme : accord complémentaire (masculine noun)
anglais
  • supplemental agreement (correct)
  • synonyme : supplementary agreement (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Accord modifiant une convention en l'adaptant ou en la complétant par de nouvelles clauses. [...] Plus précisément, acte écrit additionnel contenant la modification [...]

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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