usager inscrit d'une marque

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • usager inscrit d'une marque (correct,masculine noun)

    CONT: Une personne autre que le propriétaire d'une marque de commerce déposée peut être inscrite comme usager inscrit de cette marque pour la totalité ou une partie des marchandises ou services à l'égard desquels elle est inscrite.
    OBS: Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

  • synonyme : usager inscrit (correct,masculine noun)
  • synonyme : usager inscrit d'une marque de commerce (correct,masculine noun)
  • synonyme : utilisateur inscrit au registre (masculine noun)
  • synonyme : utilisateur enregistré déconseillé (avoid,masculine noun)
anglais
  • registered user (correct)

    CONT: A person may be registered as a registered user of a trademark, by making an application to the Registrar jointly with the registered proprietor of the trademark.
    OBS: According to the Canadian dictionaries consulted, ""trademark"" is the preferred spelling.

  • synonyme : registered user of a trademark (correct)
  • synonyme : registered user of a trade-mark (correct)
espagnol
  • usuario registrado (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marques de commerce (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3d8c64c2b6dafaf4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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