part résiduaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • part résiduaire (feminine noun)

    CONT: [...] les deux codicilles ont réduit la part résiduaire du fils d'une somme de 325,000 [dollars] léguée à deux institutions de bienfaisance.

anglais
  • residuary interest (correct)

    CONT: ... by two codicils, the son's residuary interest was reduced by the amount of 325,000 (dollars) for two charitable bequests.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit successoral (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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