Décret transférant du premier ministre au vice-premier ministre et ministre d'État la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada pour le millénaire

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Désignations

français
  • Décret transférant du premier ministre au vice-premier ministre et ministre d'État la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada pour le millénaire CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique.

anglais
  • Order Transferring from the Prime Minister to the Deputy Prime Minister and Minister of State the Control and Supervision of the Millennium Bureau of Canada. CA

    OBS: Pursuant to the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration publique (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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