organisme de réglementation indépendant

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • organisme de réglementation indépendant (masculine noun)

    CONT: L'étude de l'Institut sur la gouvernance explore les aspects juridiques et pratiques d'un organisme de réglementation indépendant.

anglais
  • independent regulator

    CONT: The report from the IOG [Institute On Governance] explores the legal and practical aspects of being an independent regulator ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration publique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3e094a88468c1989/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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