Règlement sur l'autorisation des fermes d'élevage du gibier à plume et des réserves de gibier à plume

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Désignations

français
  • Règlement sur l'autorisation des fermes d'élevage du gibier à plume et des réserves de gibier à plume CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la conservation de la faune.

anglais
  • Licensing of Game Bird Farms and Game Birds Shooting Preserves Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Wildlife Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Élevage des animaux

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3e399cfb9ed3caf6/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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