adopté par renvoi

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Désignations

français
  • adopté par renvoi

    OBS: Source(s) : Quebec North Shore, [1977] 2 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 1054, 1065.

anglais
  • incorporated by reference
espagnol
  • incorporado por referencia

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Théorie du droit

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3f6c4878c194bc8f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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