Loi sur les professions artistiques

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur les professions artistiques CA

    OBS: Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.
    OBS: Loi sur les professions artistiques : titre abrégé.
    OBS: Loi concernant les professions artistiques et le statut de l'artiste : titre intégral.

  • synonyme : Loi concernant les professions artistiques et le statut de l'artiste CA
anglais
  • The Arts Professions Act CA

    OBS: The Arts Professions Act: short title.
    OBS: An Act respecting the Arts Professions and the Status of the Artist: long title.

  • synonyme : An Act respecting the Arts Professions and the Status of the Artist CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit professionnel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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