Politique sur les différents modes de prestation de services

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Politique sur les différents modes de prestation de services CA

    OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. «La présente politique entre en vigueur le 1er avril 2002. Elle remplace le Cadre d'examen des différents modes d'exécution des programmes de 1995. Le choix de différents modes de prestation de services (DMPS) nécessite la recherche de mécanismes organisationnels nouveaux où cela est pertinent, y compris des partenariats avec les autres ordres de gouvernement et les autres secteurs d'activité de la société, afin d'améliorer l'exécution des programmes et la prestation de services».
    OBS: Cette politique est remplacée en tout ou en partie par la politique suivante du Conseil du Trésor : Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts.

  • synonyme : Cadre d'examen des différents modes d'exécution des programmes CA déconseillé
anglais
  • Policy on Alternative Service Delivery CA

    OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. ""This policy is effective April 1st, 2002. It supersedes the 1995 Framework on Alternative Program Delivery. Alternative Service Delivery entails the pursuit of new and appropriate organizational forms and arrangements, including partnerships with other levels of government and other sectors, in order to improve the delivery of programs and services.""
    OBS: This policy was replaced (in whole or in part) by the following Treasury Board policy: Policy on Reporting of Federal Institutions and Corporate Interests to Treasury Board Secretariat.

  • synonyme : Framework on Alternative Program Delivery CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3fb6e808c97807ea/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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