produire des données

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • produire des données

    CONT: Afin de déterminer si une substance, inscrite ou non sur la liste de l'annexe 1, est effectivement ou potentiellement toxique ou d'apprécier s'il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l'affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, l'un ou l'autre ministre peut : a) recueillir ou produire des données sur les questions se rapportant à cette substance et mener des enquêtes sur ces questions [...]
    OBS: Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

anglais
  • generate data (correct)

    CONT: For the purpose of assessing whether a substance is toxic or is capable of becoming toxic, or for the purpose of assessing whether to control, or the manner in which to control, a substance, including a substance specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, either Minister may (a) collect or generate data and conduct investigations respecting any matter in relation to a substance ...
    OBS: Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion des déchets

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-40559cb0ddfa277b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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