Comité de mise en œuvre

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Comité de mise en œuvre (correct,masculine noun)

    OBS: des Affaires indiennes et du Nord Canada.
    OBS: Comité de mise en œuvre : titre employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).
    OBS: En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

anglais
  • Implementation Panel (correct)

    OBS: of Indian and Northern Affairs Canada.
    OBS: Implementation Panel: title used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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